La rivière et vous

Nous sommes tous acteurs à notre échelle !

Au fil des siècles, les vallées et les rivières ont été aménagées pour irriguer les pâtures et les cultures, utiliser la force motrice de l’eau (moulin à foulon, filature, moulin à blé, scierie, etc.) aujourd’hui avec l’hydroélectricité, pour le prélèvement de granulat dans les ballastières…

Les usages liés à la rivière restent nombreux mais ont évolués : des activités de loisirs (pêche, canoë-kayak, promenade), à l’abreuvement du bétail, aux piscicultures à truites, mais aussi à l’alimentation en eau potable, à la production d’électricité et à l’utilisation de l’eau dans les process industriels d’aujourd’hui.

Pour restaurer, surveiller et protéger l’eau superficielle et souterraine, différents organismes sont créés.

MAIS que nous soyons simples citoyens, collectivités, industriels, agriculteurs, nous sommes tous concernés par la préservation et la gestion de cette ressource.

Plus précisément, un des premiers témoins des changements sur la rivière est le propriétaire-riverain.

Il faut savoir :

  • que chaque riverain possède la berge et le lit du cours d’eau jusqu’au milieu du lit,
  • que l’eau et les poissons qui y transitent ne lui appartiennent pas,
  • que la proximité avec la rivière, leur confère des droits et des devoirs.

Schéma montrant le droit de propriété des riverains d’un cours d’eau – Source : Guide “Les rivières du Département de l’Eure : des cours d’eau et une biodiversité à préserver”

Les droits

Bien qu’être riverain de la rivière soit d’une part agréable, d’autre part esthétique, ils possèdent par ailleurs :

  • un droit d’usage pour les besoins domestiques (arrosage, abreuvement), tout en tenant compte des possibles arrêtés de sécheresse en été,
  • un droit de pêche (article L435-4 du code de l’environnement) jusqu’au milieu du cours d’eau, à condition d’adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), et de payer la cotisation pêche et milieu aquatique (CPMA).

Les Devoirs

En contrepartie, le propriétaire a un devoir d’entretien régulier du cours d’eau (article L215-14 du code de l’environnement).

Cet entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement « sélectif » des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

S’il est, en plus, propriétaire d’un ouvrage hydraulique, il doit l’entretenir, dégager les embâcles, appliquer le règlement d’eau et assurer la sécurité de l’ouvrage.

Les bonnes pratiques à adopter

Source : SIBVR – La Risle à Appeville sur Risle

 

Pour en savoir plus, un guide édité par le Département de l’Eure est téléchargeable sur le lien suivant : http://www.eure-en-ligne.fr/webdav/site/eure-en-ligne/shared/publications/pdf/2012/2012%200123%20guide%20rivieres%20web.pdf